Simulateur de montants pour la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation - Communes de Haute-Savoie

Bienvenue sur notre outil d’estimation du produit potentiel de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH). À partir des données publiques disponibles, il permet d’évaluer, à titre indicatif, les recettes fiscales que pourrait générer ce dispositif pour chaque commune à compter de 2027.

Pour plus d’informations ou pour obtenir une analyse plus précise à partir de vos états fiscaux (état 1386 TF), n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.

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Notre méthodologie d'estimation :

La présente estimation repose sur :

  • les données relatives aux logements vacants publiées en 2025 par le Ministère de la Transition écologique ;
  • les données issues des rôles de fiscalité locale 2025 publiés par la Direction générale des Finances publiques.

L’analyse vise à estimer le produit potentiel de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) à partir des informations publiques actuellement disponibles.

La méthode consiste à reconstituer, pour chaque commune, une valeur locative moyenne théorique des locaux d’habitation à partir des données fiscales disponibles. Afin de tenir compte du fait que les logements vacants présentent fréquemment des caractéristiques inférieures à celles du parc moyen (ancienneté, état d’entretien, attractivité du bien, localisation, etc.), un coefficient correcteur de 75 % est appliqué à cette valeur locative moyenne.

Cette valeur locative ajustée est ensuite appliquée au nombre moyen de logements vacants observé sur les années 2024 et 2025. Un coefficient de prudence complémentaire est intégré afin de tenir compte des logements susceptibles de bénéficier d’une exonération légale, de situations particulières de vacance ou d’éventuelles variations de l’assiette réellement taxable.

Les résultats obtenus constituent donc une estimation indicative du produit potentiel de la TVLH. Ils ne sauraient se substituer aux données fiscales individuelles détenues par l’administration fiscale ni préjuger du produit effectivement constaté lors de la mise en œuvre de la taxe.