La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

La CLECT est un organe indépendant au cœur de la coopération intercommunale. Grâce à notre savoir-faire, nous vous aidons à garantir une évaluation juste et transparentes de vos charges, dans le cadre de vos transferts de compétences et création de services communs.

 

Notre offre de services :

  • installation de la CLECT (Président, Vice Président, règlement intérieur, etc.)
  • réalisation de l’état des lieux des travaux de la CLECT
  • mise en relation avec les Attributions de Compensation
  • élaboration des calculs de droit commun et dérogatoires, le cas échéant, dans le cadre d’un transfert de charges
  • rédaction du rapport quinquennal obligatoire

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