Transfert de compétences et création de services communs

Nous vous accompagnons dans vos projets de mutualisation, que ce soit par le transfert de compétences ou la création de services communs.

Dans un contexte financier de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales, ces démarches sont plus que jamais nécessaires pour permettre de maintenir la qualité de service à l’habitant.

 

Notre offre de services :

  • établissement du cahier des charges réglementaires
  • rédaction d’un état des lieux des conséquences financières, sociales et matériels du changement
  • calcul des charges nettes afférentes au transfert de compétence ou à la création du service
  • rédaction des documents de synthèse et des délibérations

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